Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

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House Of Moose agit en qualité de responsable de traitement lorsqu'elle traite les données personnelles de ses clients (« personnes concernées ») conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (« RGPD ») et aux lois nationales applicables.

 

Catégories de données personnelles.Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez fournies, telles que votre nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse IP.

 

Fins.House Of Moose traitera ces données personnelles dans le but de traiter vos commandes, d'assurer un bon service et la gestion de la clientèle.

 

Base légale.Nous traitons ces données afin de conclure et d'exécuter le contrat auquel vous êtes partie. Ce traitement est également nécessaire aux intérêts légitimes que nous poursuivons pour améliorer notre site Web et comprendre les préférences de nos clients en matière de produits.

 

Destinataires.House Of Moose ne partagera pas vos données personnelles avec des tiers, sauf avec des sous-traitants tels que des sous-traitants (par exemple PostNL, GLS, BPOST & DHL pour la livraison de colis en Belgique) afin d'exécuter votre commande.

 

Rétention.Nous conserverons vos données tant que votre compte sera actif. Après la suppression de votre compte, nous ne conserverons vos données que si nous sommes légalement tenus de le faire. Sinon, ils seront supprimés immédiatement. Les données nécessaires au traitement de la commande seront conservées 3 mois.

 

Droits des personnes concernées.En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, la rectification ou l'effacement de vos données personnelles, la limitation du traitement, la portabilité de vos données et vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. House Of Moose fera de son mieux pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais, tout en respectant les informations confidentielles. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à houseofmoose@outlook.be ou via notre compte Instagram (@houseofmoose_), en justifiant de votre identité.

 

En tant que personne concernée, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

 

Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données. Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site de l'autorité, viawww.dataprotectionauthority.be/procedures.

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Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions Générales ») régissent les relations entre House of Moose, entreprise de droit belge, dont le siège social est établi à Leuvensesteenweg 105/002, 2800 Malines, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0741 780 279 (« House of Moose »), et le client (« le Client »), dans le cadre des services proposés par House of Moose.

Pour toute question, House of Moose peut être contactée via l’adresse e-mail mentionnée sur le site internet ou via houseofmoose@outlook.be.

Article 1. Objet

House of Moose est un studio de céramique proposant des sessions de paint-your-own-pottery, des cours de modelage et de façonnage, des ateliers de tournage, des événements occasionnels ainsi que d’autres activités créatives et récréatives, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

L’ensemble de l’offre est présenté à titre informatif sur le site internet www.houseofmoose.be (le « Site »), où une description des services est disponible, y compris les informations relatives aux événements (lieu, dates, horaires et prix).

Le studio peut également proposer, dans la limite des stocks disponibles, des boissons chaudes, des boissons fraîches ainsi que des collations sucrées et salées limitées.

Article 2. Acceptation des Conditions Générales

En confirmant une réservation, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve.

House of Moose se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les conditions modifiées s’appliquent à toutes les réservations effectuées après leur date d’entrée en vigueur.

Article 3. Applicabilité

Sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires, les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les activités de House of Moose.

Les Conditions Générales de House of Moose prévalent sur toutes conditions générales ou particulières du Client, même en cas de contradiction. Toute dérogation n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par une personne habilitée à engager House of Moose.

Article 4. Offre de services et prix

House of Moose propose des pièces en céramique dans la limite du stock disponible au studio.

Selon la saison ou la disponibilité, des pièces peuvent être ajoutées ou retirées, à la discrétion de House of Moose. Les prix indiqués sur le Site sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer dans le temps.

Les prix comprennent notamment la pièce brute, l’utilisation du matériel de peinture et de travail pendant l’atelier, le processus de cuisson ainsi que la conservation de la pièce pendant la période convenue.

Les images et photos figurant sur le Site et sur les réseaux sociaux de House of Moose, y compris Instagram et Facebook, n’ont aucune valeur contractuelle.

Les prix des ateliers sont déterminés sur base des conditions économiques en vigueur au moment de la réservation via le Site. En cas d’augmentation significative, indépendante de la volonté de House of Moose, des coûts nécessaires à l’exécution du service (tels que, sans s’y limiter, l’électricité ou les matières premières), House of Moose se réserve le droit d’adapter ses prix.

Toute modification de prix est communiquée au Client dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, avant l’exécution du service concerné. Si le Client est un consommateur, il dispose du droit de résilier le contrat sans frais dans un délai de cinq (5) jours suivant la notification de la modification de prix.

Le montant de l’adaptation de prix est calculé sur la base de l’augmentation réelle des coûts concernés et peut être justifié à la demande du Client.

Article 5. Inscription aux ateliers et déroulement des sessions

Le Client s’inscrit aux ateliers via le Site, sous réserve de disponibilité. L’inscription est définitive après réception d’un e-mail de confirmation de House of Moose.

Le Client peut s’inscrire personnellement ou inscrire un groupe de participants, dont il/elle assume l’entière responsabilité.

House of Moose se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de communication de coordonnées incorrectes ou incomplètes.

Le nombre de places par session est limité. En effectuant une réservation, le Client s’engage à être présent à temps afin que l’atelier puisse débuter selon l’horaire prévu.

À défaut d’annulation écrite via l’adresse de contact de House of Moose au moins 48 heures avant le début de l’atelier, House of Moose se réserve le droit de réclamer une indemnité minimale de trente euros (30 €) par participant inscrit.

L’atelier se déroule selon l’horaire indiqué sur le Site. En cas de retard, la durée de l’atelier ne pourra être prolongée.

Le Client choisit une pièce parmi le stock disponible durant l’atelier. Après l’atelier, la pièce est cuite par House of Moose et peut être récupérée dans le délai communiqué.

Article 6. Délais et retrait des créations

Le délai de cuisson habituel est d’environ quatre à sept semaines après la date de l’atelier. Ensuite, le Client dispose en principe d’un délai d’un (1) mois pour venir retirer ses créations au studio.

En période de forte affluence ou pour des raisons indépendantes de la volonté de House of Moose (telles que pannes techniques, coupures de courant, défaillance du four ou absence du personnel), ce délai peut être prolongé sans engager la responsabilité de House of Moose. Le Client en sera informé.

Passé ce délai, House of Moose ne pourra plus conserver les pièces par manque de place, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 7. Absence de droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats à distance et hors établissement.

Conformément à l’article VI.53, 12° du même code, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux services liés à des activités de loisirs pour lesquelles une date ou une période d’exécution spécifique est prévue, tels que les ateliers proposés par House of Moose.

Article 8. Responsabilité et qualité des pièces finies

Les ateliers impliquent une participation active du Client. Chaque participant est tenu de rester attentif et de suivre scrupuleusement les instructions fournies par House of Moose.

L’utilisation de peintures, d’émaux et d’argile peut endommager les vêtements ou effets personnels. Il est recommandé de porter des vêtements adaptés et de prendre les précautions nécessaires.

House of Moose met tout en œuvre pour assurer une cuisson correcte et une bonne conservation des pièces. Toutefois, en raison du caractère artisanal du processus, des imperfections, fissures, déformations ou cassures peuvent survenir.

House of Moose ne peut en aucun cas être tenue responsable de :
– dommages corporels ou matériels subis par le Client ou causés par d’autres clients ;
– perte, vol ou détérioration d’effets personnels ;
– imperfections, fissures, déformations, cassures ou perte de pièces résultant du processus de cuisson ou du stockage, sauf en cas de dol ou de faute lourde ;
– identification erronée des pièces en l’absence d’indications claires fournies par le Client ;
– destruction des pièces non retirées dans le délai prévu.

Si la responsabilité de House of Moose devait néanmoins être engagée, elle est strictement limitée à un maximum d’une fois et demie (1,5) le montant effectivement payé par le Client pour le service concerné. House of Moose ne pourra jamais être tenue responsable de dommages indirects, de perte de chance ou de préjudice moral ou financier.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de non-exécution d’une obligation contractuelle essentielle.

Les mineurs de moins de seize (16) ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable.

Article 9. Données personnelles et vie privée

House of Moose traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Les données sont collectées aux fins suivantes :
– gestion et suivi des réservations et contrats ;
– communication avec le Client concernant les réservations et activités ;
– information sur les nouveaux produits, services et événements, sous réserve de consentement.

House of Moose prend toutes les mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données personnelles. Les données ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés via l’adresse de contact de House of Moose.

Le Client peut se désinscrire des newsletters à tout moment via le lien de désinscription.

Article 10. Force majeure

La force majeure désigne tout événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle raisonnable de House of Moose, tel que catastrophes naturelles, incendies, pandémies, mesures gouvernementales, grèves ou pannes techniques.

En cas de force majeure, les obligations de House of Moose sont suspendues. Si la situation perdure, le contrat peut être résilié sans indemnité.

Article 11. Propriété intellectuelle et droit à l’image

L’ensemble du contenu du Site et des réseaux sociaux de House of Moose (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de House of Moose ou de ses ayants droit.

Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

House of Moose est autorisée à utiliser les images et vidéos prises lors des ateliers ou événements à des fins promotionnelles, sauf opposition préalable et écrite du Client.

Article 12. Facturation

Sauf convention écrite contraire, toutes les factures sont immédiatement payables au siège social de House of Moose. Le non-paiement rend toutes les sommes dues immédiatement exigibles et autorise House of Moose à refuser toute prestation ultérieure.

Article 13. Défaut de paiement

En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, une indemnité forfaitaire égale à quinze pour cent (15 %) du montant dû, avec un minimum de cent cinquante euros (150 €), est due de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorée des intérêts légaux conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Article 14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire où est situé le siège social de House of Moose, sans préjudice du droit de House of Moose de saisir le tribunal du domicile du Client.

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Les données collectées via les cookies sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire et traitées conformément à l’article 9 des présentes Conditions Générales.

Modifications
House of Moose se réserve le droit de modifier la présente politique de cookies à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur le Site.

Pour la gestion des réservations et des services en ligne, House of Moose fait appel à des prestataires externes, notamment SimplyBook.me et Wix, qui agissent en tant que sous-traitants des données personnelles pour le compte de House of Moose.

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